Déclaration préalable Locaux N° 02209416C0075

Déclaration préalable n° 02209416C0075 à Lancieux pour 19 m² de locaux, 6 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier DP n° 02209416C0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 septembre 2016 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02209416C0075 porte sur un projet situé 6 Rue Charles De Gaulle.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lancieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lancieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 8 m² 0 m² 0 m² 11 m² -3 m² 70 m²
Locaux 24 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 35 m²
Total 97 m² 8 m² 11 m² 0 m² 11 m² 8 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 35 m²
dont Bureaux 24 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 35 m²
Total locaux 24 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANCIEUX (22770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209416C0075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Charles De Gaulle, à Lancieux (22770).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209416C0075, déposé en mairie de Lancieux.

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