Déclaration préalable Locaux N° 02209323F0420

Déclaration préalable n° 02209323F0420 à Lamballe-Armor pour 19 m² de locaux, 3 Rue Saint Melaine Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier DP n° 02209323F0420

Demandeur

SOCIETE CIVILE AV2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Saint Melaine Maroue, la déclaration préalable n° 02209323F0420 a été accordée le 12 janvier 2024 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SOCIETE CIVILE AV2L.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM69. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 795 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maroue

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 257 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 276 m²
Total 257 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m²
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 257 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE AV2L

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
951120500
SIRET
95112050000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLENEE JUGON (22640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209323F0420
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue Saint Melaine Maroue, à Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE AV2L et accordée le 12 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209323F0420, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lamballe-Armor

Autres types d'autorisations à Lamballe-Armor