Déclaration préalable Locaux N° 02209321F0420

Déclaration préalable n° 02209321F0420 à Lamballe-Armor pour 688 m² de locaux, 503 Beau Soleil - Meslin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier DP n° 02209321F0420

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02209321F0420 a été accordée le 10 janvier 2022, pour un projet situé 503 Beau Soleil - Meslin.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC90. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 740 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total locaux 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209321F0420
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 503 Beau Soleil - Meslin, à Lamballe-Armor (22400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209321F0420, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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