Déclaration préalable n° 02208420C0011 à Jugon-les-Lacs pour 218 m² de locaux, 15 Rue Des Ecoles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier DP n° 02208420C0011
Demandeur
COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02208420C0011 a été accordée le 26 mai 2020 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP202. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugon-les-Lacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jugon-les-Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² |
| Total | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² |
| dont Bureaux | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² |
| Total locaux | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056711
- SIRET
- 20005671100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE (22270)
Autres dossiers de COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208420C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |