Déclaration préalable à Jugon-les-Lacs pour 10 m² de locaux - 4 Rue De La Foret
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier DP n° 02208417C0017
Demandeur
ASS CATHO CHEFS DE FAMILLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 02208417C0017, accordée le 19 avril 2017 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue De La Foret, Jugon-les-Lacs (22270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS CATHO CHEFS DE FAMILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jugon-les-Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 164 m² |
| Total | 154 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 154 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CATHO CHEFS DE FAMILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 342371317
- SIRET
- 34237131700013
- Code APE (NAF)
- 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
- Localisation
- JUGON-LES-LACS COMMUNE NOUVELLE (22270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208417C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |