Déclaration préalable n° 02208417C0017 à Jugon-les-Lacs pour 10 m² de locaux, 4 Rue De La Foret
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier DP n° 02208417C0017
Demandeur
ASS CATHO CHEFS DE FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02208417C0017 a été accordée le 19 avril 2017, pour un projet situé 4 Rue De La Foret. Le dossier a été déposé par ASS CATHO CHEFS DE FAMILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugon-les-Lacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jugon-les-Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 164 m² |
| Total | 154 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 154 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 164 m² |
| dont Bureaux | 154 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 164 m² |
| Total locaux | 154 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CATHO CHEFS DE FAMILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 342371317
- SIRET
- 34237131700013
- Code APE (NAF)
- 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
- Localisation
- JUGON-LES-LACS COMMUNE NOUVELLE (22270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208417C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |