Retour aux permis de construire de Jugon-les-Lacs

Déclaration préalable Locaux N° 02208415C0042

Déclaration préalable à Jugon-les-Lacs pour 19 m² de locaux - 1 3 Grande Rue Saint-Igneuc

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 3 Grande Rue Saint-Igneuc, Jugon-les-Lacs (22270).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208415C0042, instruit par la commune de Jugon-les-Lacs.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier DP n° 02208415C0042

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02208415C0042, accordée le 29 octobre 2015 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 3 Grande Rue Saint-Igneuc, Jugon-les-Lacs (22270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/10/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jugon-les-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Igneuc

Territoire administratif

Commune: Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	19 m²	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	19 m²	19 m²	19 m²	0 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JUGON-LES-LACS (22270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02208415C0042
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 3 Grande Rue Saint-Igneuc, Jugon-les-Lacs (22270).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208415C0042, instruit par la commune de Jugon-les-Lacs.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jugon-les-Lacs

PC n°0220842500029 Logement Autorisé

6 Place Du Martray

Jugon-les-Lacs (22270)

Extension sans transformation

27 mai 2026 365 m² SDP SCI IQUITOS

PC n°0220842500028 Locaux Autorisé

Jugon-Les-Lacs Za De Saint Igneuc

Jugon-les-Lacs (22270)

Nouvelle construction

21 mai 2026 1 203 m² SDP PHENIX

PC n°0220842500027 Logement Commencé

2 Le Bois Leard

Jugon-les-Lacs (22270)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 99 m² SDP

PC n°0220842500025 Logement Autorisé

Rue De La Scierie Saint-Igneuc

Jugon-les-Lacs (22270)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 110 m² SDP

PC n°0220842500021 Logement Commencé

Lot 3 Lotissement Les Courtils

Jugon-les-Lacs (22270)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 91 m² SDP

PC n°0220842500020 Logement Commencé

Le Bouquet Jalu

Jugon-les-Lacs (22270)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jugon-les-Lacs

Permis d'aménager à Jugon-les-Lacs

4 autorisations

Permis de démolir à Jugon-les-Lacs

35 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jugon-les-Lacs

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jugon-les-Lacs

Autres types d'autorisations à Jugon-les-Lacs

Caractéristiques du projet