Déclaration préalable Locaux N° 0220762600024

Déclaration préalable n° 0220762600024 à Hénanbihen pour 17 m² de locaux, 3 Route De Pléneuf

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier DP n° 0220762600024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0220762600024, accordée le 10 juillet 2026 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Route De Pléneuf.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB174. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénanbihen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 756 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/06/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hénanbihen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 107 m²
Total 90 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HÉNANBIHEN (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220762600024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Route De Pléneuf, à Hénanbihen (22550).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220762600024, déposé en mairie d'Hénanbihen.

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