Déclaration préalable Locaux N° 02206813P0001

Déclaration préalable à Grâce-Uzel pour 18 m² de locaux - Lot Beausejour

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier DP n° 02206813P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02206813P0001, accordée le 21 février 2013 à Grâce-Uzel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lot Beausejour, Grâce-Uzel (22460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 216 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2013.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2013

Achèvement (DAACT)

16/05/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

2 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
21/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2013

Localisation du projet à Grâce-Uzel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grâce-Uzel Code postal 22460 Identifiant INSEE 22068
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRACE-UZEL (22460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02206813P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lot Beausejour, Grâce-Uzel (22460).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 21 mars 2013, achèvement déclaré le 16 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206813P0001, instruit par la commune de Grâce-Uzel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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