Déclaration préalable n° 02206722P0046 à Grâces pour 982 m² de locaux, 2 rue de Lomenard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier DP n° 02206722P0046
Demandeur
BUENAONDA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02206722P0046, accordée le 15 décembre 2022 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue de Lomenard. Le dossier a été déposé par BUENAONDA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 982 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 787 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 34. Au total, le catalogue compte 175 permis de construire et déclarations préalables à Grâces, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grâces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 787 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 982 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 982 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 982 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 982 m² | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 982 m² |
| Total | 982 m² | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 982 m² |
| Autres activités | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | -982 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | -982 m² | 0 m² |
| Total locaux | 982 m² | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BUENAONDA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gr_Ces.
Demandeur
BUENAONDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 837962190
- SIRET
- 83796219000026
- Code APE (NAF)
- 47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GR_CES (22200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206722P0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |