Déclaration préalable à Grâces pour 14 m² de locaux - Coz Dourou Bian
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier DP n° 02206714D0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU NOGRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 02206714D0005, accordée le 4 avril 2014 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Coz Dourou Bian, Grâces (22200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU NOGRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B328.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2014
Achèvement (DAACT)
02/06/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 29 jours
Délai total
1 mois 29 jours
Localisation du projet à Grâces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coz Dourou Bian
Territoire administratif
- Commune
- Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU NOGRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539770792
- SIRET
- 53977079200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GRACES (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206714D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |