Déclaration préalable n° 02206022J0008 à Gausson pour 960 m² de locaux, Le Haut Quetel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier DP n° 02206022J0008
Demandeur
GAEC DU HAUT QUETEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02206022J0008, accordée le 5 juillet 2022 à Gausson (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Haut Quetel. La demande émane de GAEC DU HAUT QUETEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP32, ZP93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gausson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2022. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2022
Achèvement (DAACT)
03/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Gausson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gausson Code postal 22150 Identifiant INSEE 22060
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT QUETEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 911169936
- SIRET
- 91116993600018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- GAUSSON (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206022J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |