Déclaration préalable n° 02205619C0002 à Évran pour 9 m² de locaux, 5 Bis Rue de la Liberation
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 janvier 2019
Dossier DP n° 02205619C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2019 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02205619C0002 porte sur un projet situé 5 Bis Rue de la Liberation.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 255 m², le programme représentait 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 22 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 5 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 778. La voie, rue de la Liberation, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables à Évran référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 255 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 9 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 41 m² à 50 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 50 m² |
| Total | 41 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 41 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 50 m² |
| dont Bureaux | 41 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 50 m² |
| Total locaux | 41 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVRAN (22630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205619C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Liberation à Évran (22630)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Liberation depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.