Déclaration préalable Locaux N° 02205524Q0259

Déclaration préalable n° 02205524Q0259 à Binic-Étables-sur-Mer pour 30 m² de locaux, 13 Rue Du Grand Lejon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 4 octobre 2024

Dossier DP n° 02205524Q0259

Demandeur

DOCTEUR GILLES RIBSTEIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02205524Q0259 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2024, pour un projet situé 13 Rue Du Grand Lejon. DOCTEUR GILLES RIBSTEIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM536. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22520 Identifiant INSEE 22055
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 58 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 88 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOCTEUR GILLES RIBSTEIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
833377013
SIRET
83337701300028
Code APE (NAF)
86.22C - Autres activités des médecins spécialistes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
BELFORT (90 00)

Autres dossiers de DOCTEUR GILLES RIBSTEIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205524Q0259
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Grand Lejon, à Binic-Étables-sur-Mer (22520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DOCTEUR GILLES RIBSTEIN ; la décision est intervenue le 4 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205524Q0259, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Binic-Étables-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Binic-Étables-sur-Mer