Déclaration préalable n° 02205521Q0005 à Binic-Étables-sur-Mer pour 51 m² de logement, 37 Boule Du General Leclerc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier DP n° 02205521Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02205521Q0005 a été accordée le 27 janvier 2021 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 37 Boule Du General Leclerc.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM727. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22520 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Locaux | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 43 m² |
| Total | 86 m² | 8 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 8 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BINIC-ETABLES-SUR-MER (22520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205521Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |