Déclaration préalable Locaux N° 02205423Q0048

Déclaration préalable n° 02205423Q0048 à Erquy pour 188 m² de locaux, 2 Bis Place De La Bastille

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier DP n° 02205423Q0048

Demandeur

COMMUNE DE ERQUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 avril 2023 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02205423Q0048 porte sur un projet situé 2 Bis Place De La Bastille. Le projet est porté par COMMUNE DE ERQUY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 010 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI893. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 010 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

2 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/04/2023
Chantier (DOC)
12/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
Locaux 2 112 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 2 300 m²
Total 2 300 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 2 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 112 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 2 300 m²
Total locaux 2 112 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 2 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ERQUY

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212200547
SIRET
21220054700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
ERQUY (22430)

Autres dossiers de COMMUNE DE ERQUY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205423Q0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 010 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Bis Place De La Bastille, à Erquy (22430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ERQUY et accordé le 12 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205423Q0048, déposé en mairie d'Erquy.

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