La déclaration préalable n° 02205022C0107, accordée le 21 avril 2022 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 18 T Rue Waldeck Rousseau. SCI MG est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 109 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 486 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 412. Au total, le catalogue compte 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/04/2022

Autorisation

21/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 486 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 109 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Locaux	109 m²	0 m²	109 m²	-109 m²	0 m²
Total	109 m²	109 m²	109 m²	0 m²	109 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MG, dont l'adresse déclarée est à Saint-Lunaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MG

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488149659
SIRET: 48814965900028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: SAINT-LUNAIRE (35800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02205022C0107
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 avril 2022
Date de dépôt	21/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dinan

PC n°02205021C0086 Logement Terminé

5 Promenade de la Fontaine D

Dinan (22100)

Nouvelle construction

06 avr. 2022 255 m² SDP NEOTOA

PC n°02205021C0078 Logement Autorisé

5 rue de la Ferronnerie

Dinan (22100)

Transformation sans extension

11 avr. 2022 105 m² SDP M3

PC n°02205022C0005 Logement Terminé

1 impasse des Coteaux

Dinan (22100)

Nouvelle construction

13 avr. 2022 151 m² SDP

PC n°02205021C0079 Locaux Terminé

1 place des Cordeliers

Dinan (22100)

Nouvelle construction

27 avr. 2022 83 m² SDP SOCIETE ANONYME DES CORDELIERS

PC n°02205021C0094 Logement Annulé

4 rue Andre Maire

Dinan (22100)

Nouvelle construction

13 juin 2022 134 m² SDP

PC n°02205022C0011 Logement Commencé

16 rue de la Prejentais

Dinan (22100)

Transformation avec extension

24 juin 2022 43 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dinan

Permis d'aménager à Dinan

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