Déclaration préalable Locaux N° 02204924C0065

Déclaration préalable à Créhen pour 16 m² de locaux - 11 La Ville Morel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier DP n° 02204924C0065

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02204924C0065, accordée le 6 janvier 2025 à Créhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11 La Ville Morel, Créhen (22130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 367 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2025

Achèvement (DAACT)

11/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/01/2025
Chantier (DOC)
13/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2025

Localisation du projet à Créhen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Créhen Code postal 22130 Identifiant INSEE 22049
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204924C0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 La Ville Morel, Créhen (22130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 février 2025, achèvement déclaré le 11 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204924C0065, instruit par la commune de Créhen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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