Déclaration préalable n° 0220442600029 à Coëtmieux pour 14 m² de locaux, 2 Rue De La Tour
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2026
Dossier DP n° 0220442600029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0220442600029, accordée le 7 août 2026 à Coëtmieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue De La Tour.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB376. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëtmieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coëtmieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coëtmieux Code postal 22400 Identifiant INSEE 22044
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 124 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COËTMIEUX (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0220442600029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 août 2026 |
| Date de dépôt | 10/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |