Déclaration préalable Locaux N° 02203314P0001

Déclaration préalable n° 02203314P0001 à Caurel pour 11 m² de locaux, 11 Imp Pen Ar Votenn Keriven

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 mars 2014

Dossier DP n° 02203314P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02203314P0001, ayant fait l'objet d'une décision le 13 mars 2014 à Caurel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Imp Pen Ar Votenn Keriven.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C434. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caurel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 543 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caurel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keriven

Territoires administratifs

Commune
Caurel Code postal 22530 Identifiant INSEE 22033
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUREL (22530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02203314P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 mars 2014
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 543 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Imp Pen Ar Votenn Keriven, à Caurel (22530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02203314P0001, déposé en mairie de Caurel.

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