Déclaration préalable n° 02203224C0058 à Caulnes pour 12 m² de locaux, 4 rue du 19 Mars 1962
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier DP n° 02203224C0058
Demandeur
LVA RIVIERA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02203224C0058 a été accordée le 4 juillet 2024 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 4 rue du 19 Mars 1962. La demande émane de LVA RIVIERA.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 372 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 13, AE 27. Sur la même voie, rue du 19 Mars 1962, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Caulnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caulnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 372 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 145 m² à 2 157 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 145 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 157 m² |
| Total | 2 145 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 145 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 157 m² |
| Total locaux | 2 145 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LVA RIVIERA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Jacut de la Mer. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LVA RIVIERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883079964
- SIRET
- 88307996400036
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST JACUT DE LA MER (22750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203224C0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à Caulnes (22350)
L’autre dossier recensé rue du 19 Mars 1962 depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.