Déclaration préalable Locaux N° 02203224C0058

Déclaration préalable n° 02203224C0058 à Caulnes pour 12 m² de locaux, 4 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier DP n° 02203224C0058

Demandeur

LVA RIVIERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du 19 Mars 1962, la déclaration préalable n° 02203224C0058 a été accordée le 4 juillet 2024 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de LVA RIVIERA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE13, AE27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caulnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 372 m²

Surface existante avant

2 145 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

2 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caulnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE13 AE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 145 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 157 m²
Total 2 145 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 145 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 157 m²
Total locaux 2 145 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LVA RIVIERA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883079964
SIRET
88307996400036
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST JACUT DE LA MER (22750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02203224C0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du 19 Mars 1962, à Caulnes (22350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LVA RIVIERA et accordé le 4 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02203224C0058, déposé en mairie de Caulnes.

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