Déclaration préalable Locaux N° 02201915D0002

Déclaration préalable à Bringolo pour 18 m² de locaux - Le Grand Cosquer

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier DP n° 02201915D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02201915D0002, accordée le 27 février 2015 à Bringolo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Cosquer, Bringolo (22170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 725 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/10/2016
Autorisation
27/02/2015
Chantier (DOC)
02/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2016

Localisation du projet à Bringolo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Cosquer

Territoire administratif

Commune
Bringolo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22019
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 218 m²
Total 1 200 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 200 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRINGOLO (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201915D0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 31/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Cosquer, Bringolo (22170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 2 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201915D0002, instruit par la commune de Bringolo.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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