Déclaration préalable n° 02201613G0001 à Île-de-Bréhat pour 34 m² de locaux, Plage Du Guerzido
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier DP n° 02201613G0001
Demandeur
ECOLE DE VOILE LES ALBATROS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Île-de-Bréhat (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02201613G0001 a été accordée le 1 mars 2013, pour un projet situé Plage Du Guerzido. ECOLE DE VOILE LES ALBATROS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE294, AE295, AE293. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-de-Bréhat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Île-de-Bréhat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plage Du Guerzido
Territoires administratifs
- Commune
- Île-de-Bréhat Code postal 22870 Identifiant INSEE 22016
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 98 m² |
| Total | 64 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 64 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 98 m² |
| Total locaux | 64 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 98 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE DE VOILE LES ALBATROS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340676535
- SIRET
- 34067653500016
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- LE-DE-BREHAT (22870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201613G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |