Déclaration préalable Locaux N° 02200526P0022

Déclaration préalable n° 02200526P0022 à Belle-Isle-en-Terre pour 60 m² de locaux, 3 Rue Crec'h Ugen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier DP n° 02200526P0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02200526P0022, accordée le 26 août 2026 à Belle-Isle-en-Terre (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Rue Crec'h Ugen.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1438. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belle-Isle-en-Terre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
26/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belle-Isle-en-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belle-Isle-en-Terre Code postal 22810 Identifiant INSEE 22005
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 0 m² 60 m² 0 m² 30 m² 30 m² 60 m²
Total 30 m² 0 m² 60 m² 0 m² 30 m² 30 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 0 m² 60 m² 0 m² 30 m² 30 m² 60 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 60 m² 0 m² 30 m² 30 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLE-ISLE-EN-TERRE (22810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200526P0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue Crec'h Ugen, à Belle-Isle-en-Terre (22810).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200526P0022, déposé en mairie de Belle-Isle-en-Terre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belle-Isle-en-Terre

Autres types d'autorisations à Belle-Isle-en-Terre