Déclaration préalable Locaux N° 02200420P0062

Déclaration préalable n° 02200420P0062 à Bégard pour 80 m² de locaux, Ker Riwalan Trezelan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier DP n° 02200420P0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02200420P0062, accordée le 5 janvier 2021 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Ker Riwalan Trezelan.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 725 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B518, B520, B521. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 725 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bégard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B518 B520 B521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trezelan

Territoires administratifs

Commune
Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 23 m²
Locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 103 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGARD (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200420P0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 725 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ker Riwalan Trezelan, à Bégard (22140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200420P0062, déposé en mairie de Bégard.

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