Déclaration préalable n° 02200416D0051 à Bégard pour 107 m² de logement, 61 Rue De Gwenezhan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier DP n° 02200416D0051
Demandeur
TAVERNE FEUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02200416D0051 a été accordée le 17 novembre 2016, pour un projet situé 61 Rue De Gwenezhan. Le demandeur déclaré est TAVERNE FEUILLET.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 178 m² |
| Locaux | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -107 m² | 0 m² |
| Total | 178 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAVERNE FEUILLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482952066
- SIRET
- 48295206600017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BEGARD (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200416D0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |