Déclaration préalable Locaux N° 02200220Q0022

Déclaration préalable n° 02200220Q0022 à Andel pour 17 m² de locaux, La Chapelle

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier DP n° 02200220Q0022

Demandeur

NW ENERGY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02200220Q0022 a été accordée le 24 décembre 2020 à Andel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Chapelle. Le demandeur déclaré est NW ENERGY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH82. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 380 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/12/2020
Chantier (DOC)
24/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet à Andel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andel Code postal 22400 Identifiant INSEE 22002
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NW ENERGY

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447729781
SIRET
44772978100040
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75007)

Autres dossiers de NW ENERGY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200220Q0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Chapelle, à Andel (22400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NW ENERGY et accordé le 24 décembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 décembre 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2021, achèvement déclaré le 18 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200220Q0022, déposé en mairie d'Andel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Andel

Autres types d'autorisations à Andel