Déclaration préalable n° 02161718R0016 à Talant pour 40 m² de locaux, 1 avenue de la Combe Valton
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier DP n° 02161718R0016
Demandeur
COMMUNE DE TALANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 avril 2018 à Talant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02161718R0016 porte sur un projet situé 1 avenue de la Combe Valton. Le projet est porté par COMMUNE DE TALANT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 100 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 11/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2018, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BN 62. La voie, avenue de la Combe Valton, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 97 permis de construire et déclarations préalables à Talant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2018
Achèvement (DAACT)
11/06/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Talant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talant Code postal 21240 Identifiant INSEE 21617
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 19 100 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 486 m² à 526 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 526 m² |
| Total | 486 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 486 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 526 m² |
| Total locaux | 486 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 526 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TALANT, dont l'adresse déclarée est à Talant. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TALANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106173
- SIRET
- 21210617300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TALANT (21240)
Autres dossiers de COMMUNE DE TALANT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02161718R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Combe Valton à Talant (21240)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de la Combe Valton depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.