Déclaration préalable Locaux N° 02159214E0009

Déclaration préalable n° 02159214E0009 à Savigny-sous-Mâlain pour 15 m² de locaux, 9 Rue Saint Fiacre

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier DP n° 02159214E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Saint Fiacre, la déclaration préalable n° 02159214E0009 a été accordée le 21 novembre 2014 à Savigny-sous-Mâlain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sous-Mâlain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 341 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-sous-Mâlain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sous-Mâlain Code postal 21540 Identifiant INSEE 21592
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 36 m²
Total 21 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 36 m²
dont Entrepôt 21 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 36 m²
Total locaux 21 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-SOUS-MALAIN (21540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02159214E0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Rue Saint Fiacre, à Savigny-sous-Mâlain (21540).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159214E0009, déposé en mairie de Savigny-sous-Mâlain.

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