Déclaration préalable Locaux N° 02155917E0010

Déclaration préalable n° 02155917E0010 à Sainte-Marie-sur-Ouche pour 78 m² de locaux, 205 Rue Grande Rue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2017

Dossier DP n° 02155917E0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02155917E0010, accordée le 25 juin 2017 à Sainte-Marie-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 205 Rue Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC227. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-sur-Ouche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 237 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-sur-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21559
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 49 m²
Locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 127 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE SUR OUCHE (21410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02155917E0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 205 Rue Grande Rue, à Sainte-Marie-sur-Ouche (21410).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02155917E0010, déposé en mairie de Sainte-Marie-sur-Ouche.

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