Déclaration préalable à Pouilly-en-Auxois pour 9 m² de locaux - 15 Rue Du Vert Auxois
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier DP n° 02150116B0002
Demandeur
CAMPING VERT AUXOIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 02150116B0002, accordée le 23 février 2016 à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue Du Vert Auxois, Pouilly-en-Auxois (21320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAMPING VERT AUXOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2016
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 7 jours
Délai total
1 mois 7 jours
Localisation du projet à Pouilly-en-Auxois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pouilly-en-Auxois Code postal 21320 Identifiant INSEE 21501
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| Locaux | 22 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 31 m² |
| Total | 94 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 22 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING VERT AUXOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790090641
- SIRET
- 79009064100024
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- POUILLY-EN-AUXOIS (21320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02150116B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |