Déclaration préalable n° 0214812600010 à Perrigny-lès-Dijon pour 24 m² de locaux, 6 Impasse Des Romains
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier DP n° 0214812600010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0214812600010 a été accordée le 2 juin 2026 à Perrigny-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Impasse Des Romains.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB249. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2026 (médiane : 30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny-lès-Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perrigny-lès-Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrigny-lès-Dijon Code postal 21160 Identifiant INSEE 21481
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² |
| Total | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERRIGNY LES DIJON (21160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0214812600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |