Permis de construire n° 0214812500004 à Perrigny-lès-Dijon pour 139 m² de logement, 5 Chemin De La Ruellette - L
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PC n° 0214812500004
Demandeur
LES GENELIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0214812500004 a été délivré le 5 septembre 2025 à Perrigny-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Chemin De La Ruellette - L. LES GENELIERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny-lès-Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Perrigny-lès-Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrigny-lès-Dijon Code postal 21160 Identifiant INSEE 21481
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GENELIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 899837629
- SIRET
- 89983762900018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- MARSANNAY LA COTE (21160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0214812500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |