Déclaration préalable à Neuilly-Crimolois pour 4 345 m² de locaux - 3 Rue Du Patis
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 21 octobre 2022 · Dossier DP n° 02145222R0031 · Demandeur : COMMUNE DE NEUILLY-CRIMOLOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02145222R0031, accordée le 21 octobre 2022 à Neuilly-Crimolois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Du Patis, Neuilly-Crimolois (21800). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE NEUILLY-CRIMOLOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² d'habitation, 10 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC330.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neuilly-Crimolois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Locaux | 4 325 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 335 m² |
| Total | 4 325 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 345 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 4 325 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 335 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02145222R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21452 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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