Déclaration préalable Locaux N° 02145222R0031

Déclaration préalable n° 02145222R0031 à Neuilly-Crimolois pour 20 m² de locaux, 3 Rue Du Patis

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier DP n° 02145222R0031

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY-CRIMOLOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02145222R0031, accordée le 21 octobre 2022 à Neuilly-Crimolois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue Du Patis. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLY-CRIMOLOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation et 10 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Crimolois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 992 m²

Surface existante avant

4 325 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

4 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-Crimolois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-Crimolois Code postal 21800 Identifiant INSEE 21452
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Locaux 4 325 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 4 335 m²
Total 4 325 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 325 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 4 335 m²
Total locaux 4 325 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 4 335 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY-CRIMOLOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200088029
SIRET
20008802900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2019
Localisation
NEUILLY CRIMOLOIS (21800)

Autres dossiers de COMMUNE DE NEUILLY-CRIMOLOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02145222R0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Patis, à Neuilly-Crimolois (21800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLY-CRIMOLOIS et accordé le 21 octobre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02145222R0031, déposé en mairie de Neuilly-Crimolois.

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