Déclaration préalable Locaux N° 02137318E0007

Déclaration préalable n° 02137318E0007 à Mâlain pour 48 m² de locaux, 6 Rue De La Ferme

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier DP n° 02137318E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 juin 2018 à Mâlain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02137318E0007 porte sur un projet situé 6 Rue De La Ferme.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation et 24 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâlain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâlain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâlain Code postal 21410 Identifiant INSEE 21373
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 99 m²
Locaux 75 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 99 m²
Total 150 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 75 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 99 m²
dont Bureaux 75 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 99 m²
Total locaux 75 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAIN (21410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02137318E0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Ferme, à Mâlain (21410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02137318E0007, déposé en mairie de Mâlain.

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