Déclaration préalable Locaux N° 02133924E0014

Déclaration préalable n° 02133924E0014 à Lantenay pour 30 m² de locaux, 424 Les Champs Rouges

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier DP n° 02133924E0014

Demandeur

DESVIGNE MIREILLE ET NORBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 424 Les Champs Rouges, la déclaration préalable n° 02133924E0014 a été accordée le 3 juillet 2024 à Lantenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de DESVIGNE MIREILLE ET NORBERT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 750 m²

Surface existante avant

3 370 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

3 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantenay Code postal 21370 Identifiant INSEE 21339
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 3 280 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 310 m²
Total 3 370 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 280 m²
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 3 280 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESVIGNE MIREILLE ET NORBERT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
838770097
SIRET
83877009700015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LANTENAY (21370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02133924E0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 424 Les Champs Rouges, à Lantenay (21370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DESVIGNE MIREILLE ET NORBERT et accordé le 3 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02133924E0014, déposé en mairie de Lantenay.

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