Déclaration préalable Locaux N° 02133920E0015

Déclaration préalable n° 02133920E0015 à Lantenay pour 32 m² de locaux, 11 Rue Martyrs De La Resistan

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier DP n° 02133920E0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02133920E0015 a été accordée le 3 décembre 2020 à Lantenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue Martyrs De La Resistan.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation et 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantenay Code postal 21370 Identifiant INSEE 21339
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 169 m²
Locaux 153 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 169 m²
Total 306 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 153 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 169 m²
dont Bureaux 153 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 169 m²
Total locaux 153 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANTENAY (21370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02133920E0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Martyrs De La Resistan, à Lantenay (21370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02133920E0015, déposé en mairie de Lantenay.

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