Déclaration préalable Locaux N° 02124419B0005

Déclaration préalable à Éguilly pour 37 m² de locaux - A6

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier DP n° 02124419B0005

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Cette page présente la déclaration préalable n° 02124419B0005, accordée le 3 octobre 2019 à Éguilly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A6, Éguilly (21320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENI FRANCE SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

1 337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éguilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Éguilly Code postal 21320 Identifiant INSEE 21244
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 337 m²
Total 1 300 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 300 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
969502004
SIRET
96950200403138
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Localisation
LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02124419B0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe A6, Éguilly (21320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENI FRANCE SARL et accordée le 3 octobre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02124419B0005, instruit par la commune de Éguilly.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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