Déclaration préalable Locaux N° 02124419B0002

Déclaration préalable n° 02124419B0002 à Éguilly pour 11 m² de locaux, A6 Aire Des Locheres

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier DP n° 02124419B0002

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02124419B0002, accordée le 6 juin 2019 à Éguilly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé A6 Aire Des Locheres. Le demandeur déclaré est ENI FRANCE SARL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 300 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éguilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire Des Locheres

Territoires administratifs

Commune
Éguilly Code postal 21320 Identifiant INSEE 21244
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 311 m²
Total 1 300 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 300 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 311 m²
Total locaux 1 300 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
969502004
SIRET
96950200403138
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1969
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02124419B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe A6 Aire Des Locheres, à Éguilly (21320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENI FRANCE SARL et accordé le 6 juin 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02124419B0002, déposé en mairie d'Éguilly.

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