Déclaration préalable à Corgengoux pour 8 m² de locaux - 2 Grande Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier DP n° 02119324B0001
Demandeur
COMMUNE DE CORGENGOUX
Cette page présente la déclaration préalable n° 02119324B0001, accordée le 24 janvier 2024 à Corgengoux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Grande Rue, Corgengoux (21250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CORGENGOUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A519.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2024.
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2024
Achèvement (DAACT)
16/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 22 jours
Délai total
3 mois 22 jours
Localisation du projet à Corgengoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Corgengoux Code postal 21250 Identifiant INSEE 21193
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 192 m² |
| Total | 184 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 184 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORGENGOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212101935
- SIRET
- 21210193500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CORGENGOUX (21250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02119324B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |