Déclaration préalable n° 02119324B0001 à Corgengoux pour 8 m² de locaux, 2 Grande Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier DP n° 02119324B0001
Demandeur
COMMUNE DE CORGENGOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Grande Rue, la déclaration préalable n° 02119324B0001 a été accordée le 24 janvier 2024 à Corgengoux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CORGENGOUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A519. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corgengoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2024
Achèvement (DAACT)
16/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Corgengoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corgengoux Code postal 21250 Identifiant INSEE 21193
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 192 m² |
| Total | 184 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 184 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 192 m² |
| Total locaux | 184 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORGENGOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212101935
- SIRET
- 21210193500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CORGENGOUX (21250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02119324B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |