Déclaration préalable n° 02119323B0017 à Corgengoux pour 183 m² de locaux, 14 Les Fermes De Grosbois
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier DP n° 02119323B0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 novembre 2023 à Corgengoux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02119323B0017 porte sur un projet situé 14 Les Fermes De Grosbois.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corgengoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corgengoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corgengoux Code postal 21250 Identifiant INSEE 21193
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 309 m² |
| Total | 126 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 126 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 309 m² |
| Total locaux | 126 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORGENGOUX (21250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02119323B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |