Déclaration préalable n° 01925819X0003 à Servières-le-Château pour 20 m² de locaux, Rue Du Vieux Bourg
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier DP n° 01925819X0003
Demandeur
ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01925819X0003 a été accordée le 31 juillet 2019 à Servières-le-Château (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Vieux Bourg. Le dossier a été déposé par ORANGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM194. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servières-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Servières-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servières-le-Château Code postal 19220 Identifiant INSEE 19258
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 38 m² |
| Total | 18 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 38 m² |
| Total locaux | 18 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 38 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380129866
- SIRET
- 38012986603232
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 5 (31504)
Autres dossiers de ORANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01925819X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |