La déclaration préalable n° 01922721T0027 a été accordée le 29 juillet 2021 à Saint-Mexant (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 24 allée des Cerisiers Lav.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 575 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 5 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 106. Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mexant référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 6 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 575 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mexant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mexant Code postal 19330 Identifiant INSEE 19227
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 575 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 6 m² de commerce et activités de service (dont 6 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	6 m²	6 m²	6 m²
dont Hôtels	6 m²	6 m²	6 m²
Total locaux	6 m²	6 m²	6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MEXANT (19330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01922721T0027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	19227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mexant

PC n°01922721T0003 Logement Commencé

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

23 juin 2021 81 m² SDP

PC n°01922721T0006 Logement Terminé

2 impasse des Fauvettes

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

06 juil. 2021 97 m² SDP

DP n°01922721T0025 Locaux Autorisé

3 rue des Erables

Saint-Mexant (19330)

Extension sans transformation

12 juil. 2021 2 m² SDP

PC n°01922721T0009 Logement Terminé

8 rue des Ecoles

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

04 août 2021 85 m² SDP

PC n°01922721T0004 Logement Commencé

rue du Chateau d'Eau - Lie

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

10 août 2021 186 m² SDP

PC n°01922721T0010 Locaux Autorisé

261 route de la Croix de L

Saint-Mexant (19330)

Extension sans transformation

12 août 2021 33 m² SDP

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Permis d'aménager à Saint-Mexant

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