La déclaration préalable n° 01922721T0025, accordée le 12 juillet 2021 à Saint-Mexant (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 rue des Erables.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 886 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Corrèze, ce délai est proche de leur médiane d'environ 5 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 8. Le catalogue recense 131 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mexant, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 92 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

886 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mexant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mexant Code postal 19330 Identifiant INSEE 19227
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 886 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 m² de commerce et activités de service (dont 2 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 90 m² à 92 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	90 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	92 m²
Total	90 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	90 m²	2 m²	2 m²	92 m²
dont Hôtels	90 m²	2 m²	2 m²	92 m²
Total locaux	90 m²	2 m²	2 m²	92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MEXANT (19330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01922721T0025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	19227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mexant

PC n°01922721T0005 Logement Commencé

route du Coural Villeyras

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

07 juin 2021 153 m² SDP

PC n°01922721T0003 Logement Commencé

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

23 juin 2021 81 m² SDP

PC n°01922721T0006 Logement Terminé

2 impasse des Fauvettes

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

06 juil. 2021 97 m² SDP

DP n°01922721T0027 Locaux Autorisé

24 allée des Cerisiers Lav

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

29 juil. 2021 6 m² SDP

PC n°01922721T0009 Logement Terminé

8 rue des Ecoles

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

04 août 2021 85 m² SDP

PC n°01922721T0004 Logement Commencé

rue du Chateau d'Eau - Lie

Saint-Mexant (19330)

Nouvelle construction

10 août 2021 186 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Mexant

Permis d'aménager à Saint-Mexant

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Mexant

7 autorisations