Déclaration préalable Locaux N° 01920523C0005

Déclaration préalable n° 01920523C0005 à Saint-Geniez-ô-Merle pour 8 m² de locaux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 mai 2023

Dossier DP n° 01920523C0005

Demandeur

CC XAINTRIE VAL'DORDOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01920523C0005 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2023 à Saint-Geniez-ô-Merle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). CC XAINTRIE VAL'DORDOGNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B760. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniez-ô-Merle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

4 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Geniez-ô-Merle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniez-ô-Merle Code postal 19220 Identifiant INSEE 19205
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 12 m²
Total 4 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 12 m²
Total locaux 4 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC XAINTRIE VAL'DORDOGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066751
SIRET
20006675100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
ARGENTAT-SUR-DORDOGNE (19400)

Autres dossiers de CC XAINTRIE VAL'DORDOGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920523C0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CC XAINTRIE VAL'DORDOGNE ; la décision est intervenue le 9 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920523C0005, déposé en mairie de Saint-Geniez-ô-Merle.

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