Déclaration préalable Locaux N° 0191702600006

Déclaration préalable n° 0191702600006 à Queyssac-les-Vignes pour 24 m² de locaux, 1830 Impasse De Goudeaux Combe Longue

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier DP n° 0191702600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Queyssac-les-Vignes (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0191702600006 a été accordée le 21 mai 2026, pour un projet situé 1830 Impasse De Goudeaux Combe Longue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Queyssac-les-Vignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 009 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Queyssac-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe Longue

Territoires administratifs

Commune
Queyssac-les-Vignes Code postal 19120 Identifiant INSEE 19170
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUEYSSAC LES VIGNES (19170) (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0191702600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 009 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1830 Impasse De Goudeaux Combe Longue, à Queyssac-les-Vignes (19120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0191702600006, déposé en mairie de Queyssac-les-Vignes.

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