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Permis de construire Locaux N° 01917024D0003

Permis de construire n° 01917024D0003 à Queyssac-les-Vignes pour 325 m² de locaux, 924 Impasse De Puymege

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 987 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 924 Impasse De Puymege, à Queyssac-les-Vignes (19120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI PUYMEGE et accordé le 30 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01917024D0003, déposé en mairie de Queyssac-les-Vignes.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 01917024D0003

Demandeur

SCI PUYMEGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Queyssac-les-Vignes (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01917024D0003 a été délivré le 30 janvier 2025, pour un projet situé 924 Impasse De Puymege. Le demandeur déclaré est SCI PUYMEGE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN83, AN84, AN86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Queyssac-les-Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 987 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Queyssac-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN83 AN84 AN86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Queyssac-les-Vignes Code postal 19120 Identifiant INSEE 19170
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	307 m²	40 m²	285 m²	21 m²	285 m²	19 m²	326 m²
Total	307 m²	40 m²	285 m²	21 m²	285 m²	19 m²	326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	164 m²	0 m²	0 m²	11 m²	153 m²	-164 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	40 m²	285 m²	0 m²	0 m²	325 m²	325 m²
Autres activités	143 m²	0 m²	0 m²	10 m²	132 m²	-142 m²	1 m²
dont Entrepôt	143 m²	0 m²	0 m²	10 m²	132 m²	-142 m²	1 m²
Total locaux	307 m²	40 m²	285 m²	21 m²	285 m²	19 m²	326 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PUYMEGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917981953
SIRET: 91798195300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01917024D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 987 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 924 Impasse De Puymege, à Queyssac-les-Vignes (19120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI PUYMEGE et accordé le 30 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01917024D0003, déposé en mairie de Queyssac-les-Vignes.

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PC n°01917022D0007 Logement Autorisé

78 Impasse Du Causse Causse Sud

Queyssac-les-Vignes (19120)

Transformation avec extension

11 avr. 2023 138 m² SDP

PC n°01917023D0003 Logement Autorisé

Route De La Dime

Queyssac-les-Vignes (19120)

Nouvelle construction

25 sept. 2023 79 m² SDP

DP n°01917023D0012 Logement Terminé

Goudeaux

Queyssac-les-Vignes (19120)

Extension sans transformation

19 déc. 2023 70 m² SDP

PC n°01917024D0001 Logement Autorisé

71 Route De La Dime

Queyssac-les-Vignes (19120)

Extension sans transformation

06 févr. 2025 53 m² SDP

PC n°0191702500002 Logement Autorisé

Causse Sud

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Nouvelle construction

12 juin 2025 146 m² SDP

PC n°0191702500004 Logement Autorisé

Le Puy En Joulie

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03 nov. 2025 49 m² SDP

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