Déclaration préalable Locaux N° 0191642500002

Déclaration préalable n° 0191642500002 à Peyrelevade pour 9 m² de locaux, Drouillat

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier DP n° 0191642500002

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0191642500002, accordée le 6 février 2025 à Peyrelevade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Drouillat. La demande émane de ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrelevade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 688 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrelevade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Drouillat

Territoires administratifs

Commune
Peyrelevade Code postal 19290 Identifiant INSEE 19164
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202014
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0191642500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 688 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Drouillat, à Peyrelevade (19290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 6 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0191642500002, déposé en mairie de Peyrelevade.

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