Déclaration préalable Logement N° 01916424I0003

Déclaration préalable n° 01916424I0003 à Peyrelevade pour 72 m² de logement, 25 Route Du Rat

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier DP n° 01916424I0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Route Du Rat, la déclaration préalable n° 01916424I0003 a été accordée le 9 avril 2024 à Peyrelevade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrelevade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrelevade

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyrelevade Code postal 19290 Identifiant INSEE 19164
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRELEVADE (19290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01916424I0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 25 Route Du Rat, à Peyrelevade (19290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01916424I0003, déposé en mairie de Peyrelevade.

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