Déclaration préalable n° 01912318A0096 à Malemort pour 34 m² de locaux, 3 Impasse Marcel Jouhandeau
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier DP n° 01912318A0096
Demandeur
DOMALI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Impasse Marcel Jouhandeau, la déclaration préalable n° 01912318A0096 a été accordée le 5 décembre 2018 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par DOMALI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 202 m² |
| Total | 168 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 168 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 202 m² |
| dont Bureaux | 168 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 202 m² |
| Total locaux | 168 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMALI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 414520718
- SIRET
- 41452071800043
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- MALEMORT (19360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912318A0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |