Déclaration préalable Locaux N° 01912318A0090

Déclaration préalable n° 01912318A0090 à Malemort pour 78 m² de locaux, 25 Voie Violette

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier DP n° 01912318A0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 décembre 2018 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01912318A0090 porte sur un projet situé 25 Voie Violette.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALEMORT (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912318A0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 25 Voie Violette, à Malemort (19360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912318A0090, déposé en mairie de Malemort.

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